Solutions de transmission de votre patrimoine

Donation, pacte Dutreil, testament, assurance-vie, contrat de capitalisation

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Solutions Transmission

Choisissez les modalités de transmission les plus avantageuses

Que votre patrimoine soit constitué ou que vous cherchiez à le développer, plusieurs solutions peuvent être mises en place pour construire votre stratégie patrimoniale afin de transmettre tout ou partie de vos biens, de votre vivant ou après votre décès.

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Retrouvez dans notre guide les démarches à entreprendre et les principales règles juridiques et fiscales à connaître

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(1)Le mandat doit revêtir la forme authentique (acte notarié) tant pour sa conclusion que pour son acceptation. Il est, en principe, conféré pour une durée de 2 ans au maximum, prorogeable une ou plusieurs fois pour la même durée par décision de justice. Les pouvoirs du mandataire sont limités par la loi à une stricte gestion et administration.
(2)Hypothèses : donation en pleine propriété par Monsieur à deux enfants portant sur un portefeuille de 600.000 euros avec des plus values-latentes de 300.000 euros.
(3)Depuis le 1er juillet 2011, les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur les intérêts capitalisés du fonds euros dès leur inscription en compte.
(4)Pour les contrats souscrits depuis le 27 septembre 2017, PFU de 12,8% de la 1ère à la 8ème année, et de 7,5% ou 12,8% au-delà (sous conditions de montant des primes versées supérieures ou non à 150.000 euros) + prélèvements sociaux s'ils n'ont pas été prélevés.
(5)Exonération jusqu'à 152.500 euros par bénéficiaire, 20% de 152.500 euros à 852.500 euros, 31,25% au-delà de 852.500 euros par bénéficiaire.
(6)La société, dont les titres sont transmis, doit avoir une activité éligible (industrielle, commerciale…) prépondérante ou être une société holding animatrice, condition devant être respectée pendant toute la durée du pacte.
(7)Si la donation a été réalisée en pleine propriété par un donateur âgé de moins de 70 ans.
(8)Il n’est pas nécessaire que ces fonctions soient exercées par la même personne en continu pendant la durée des engagements collectifs ou unilatéraux et individuels de conservation.