actualite 14/10/2021

Société Civile Immobilière familiale, anatomie d’un succès

S’associer avec son frère et sa belle-sœur, ses cousins, ses neveux… pour réaliser son rêve d’acquisition d’une maison de famille ? Nombreux sont les Français qui y pensent. En pratique, ils recourent souvent à la création d’une SCI qui propose des statuts plus simples et une fiscalité avantageuse. Pour tout savoir sur cette forme de société, prenez conseil auprès de votre notaire.

 

 

La SCI, en quelques mots

 

Une société civile immobilière est une structure juridique constituée d’au moins 2 personnes chacune ayant le statut d’associé et d’un nombre de parts sociales proportionnel à son apport dont l’objet social consiste à gérer un ou plusieurs biens. Des statuts régissent les règles de fonctionnement et les modalités de prise de décision au sein de la Société Civile Immobilière, la gestion courante est assurée par un gérant, désigné par les associés de la SCI.

 

La SCI familiale, outil de sauvegarde d’un patrimoine

 

La SCI permet de gérer et transmettre un patrimoine immobilier.

 

Les associés partagent les bénéfices et les dettes engendrés par la gestion du patrimoine immobilier détenu par la SCI.

 

Pour céder le bien, il est nécessaire d’obtenir l’accord des associés représentant la majorité des parts sociales Cette exigence qui pour certains peut constituer un frein, peut également être considérée comme un facteur de sauvegarde du patrimoine familial en cas de désaccord ou d’intérêts divergents parmi les différents membres de la famille et associés. Ainsi, en cas de problème financier passager ou besoin de trésorerie de l’un des associés, des solutions alternatives peuvent être réfléchies au sein de la famille sans immédiatement risquer de mettre en péril le maintien de la maison de famille entre ses membres.

 

Par ailleurs, la Société Civile Immobilière familiale facilite la cession des parts transmission du bien aux héritiers en bénéficiant d’avantages fiscaux puisqu’il est possible d’obtenir des abattements prévus pour les droits de succession renouvelables tous les 15 ans.

 

La SCI, en quelques démarches

 

La constitution d’une SCI implique la réalisation d’un certain nombre de démarches à commencer par la rédaction de statuts qui doivent notamment indiquer l’identité du gérant et mentionner le siège social de la société.

 

Une fois les statuts rédigés, un avis de création de la société doit être publié au sein d’un journal d’annonces légales.

 

Enfin, le gérant désigné par les associés doit procéder à l’immatriculation de la société au (Registre du Commerce et des Sociétés) en se rapprochant du greffe du tribunal de commerce territorialement compétent.

 

Notre partenaire Captain Contrat peut vous accompagner dans vos démarches et faciliter la création en ligne de votre SCI.

 

La SCI, de nombreux avantages

 

Une indivision évitée

 

Dans le cadre d’une indivision, l’unanimité des indivisaires est requise de droit pour toute décision de gestion. A la différence, l’immeuble géré dans la cadre d’une SCI n’est pas géré en indivision. Cela signifie que la part détenue par chacun des associés est bien dissociée, chacun peut être libre de céder ou apporter en garantie sa part détenue dans la SCI, à la condition que les statuts le prévoient. La SCI permet ainsi une gestion plus souple, tout en conservant la possibilité de prévoir que certaines décisions doivent recueillir l’unanimité.

 

Une fiscalité avantageuse

 

La cession d’un bien immobilier est soumise à l’impôt sur les plus-values, en fonction de la durée de détention, des abattements fiscaux sont applicables et après 30 ans de détention, l’exonération d’impôt est même totale. Précisons que la durée de détention se calcule à compter de la date de souscription des parts dans la SCI et non de la date d’entrée du bien immobilier dans la SCI, Ainsi, si vous détenez des parts de SCI depuis plus de 30 ans, et qu’un nouveau bien entre dans la SCI, cela n’a aucune incidence : vous bénéficiez toujours de l’exonération de la plus-value sur la vente de vos parts sociales de SCI. Par ailleurs, le formalisme que nécessite la cession de parts de SCI est un formalisme léger, ce qui facilite l’opération. Aussi, avec la SCI, vous avez le choix de la fiscalité pour l’imposition des revenus : si celle-ci est normalement soumise à l’impôt sur le revenu, il est tout à fait possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés (attention toutefois car si une SCI décide d’opter pour le régime d’imposition sur les sociétés, elle ne pourra alors plus choisir l’imposition sur le revenu). Enfin, le passif de la SCI peut venir diminuer la valeur des parts et ainsi réduire le montant des droits de mutation à titre gratuit.

 

L’engouement des Français pour les investissements immobiliers, considérée comme une valeur refuge, ne faiblit pas. Vous envisagez à votre tour de constituer un patrimoine immobilier à plusieurs, en famille ? N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller bancaire, qui pourra vous orienter vers une solution de prêt immobilier adapté à votre besoin.

 

 

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